Formations en présentiel • ManoVitalité / Philippe Rizzo EI
Projet de publication — version du 2 novembre 2026 | À valider avant mise en ligne
1. Identité du prestataire
Les formations sont proposées par Philippe Rizzo, entrepreneur individuel (EI), sous l’enseigne ManoVitalité, 68 boulevard Garibaldi, 75015 Paris ; SIRET : 109 263 020 00017 (à vérifier) ; courriel : manovitalite@gmail.com ; téléphone : 06 12 91 16 45 ; site : www.reflexologie-manovitalite.fr.
Numéro de déclaration d’activité de formation, si applicable : [À COMPLÉTER]. Médiateur de la consommation : voir article 14.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la réservation et l’achat, directement auprès de ManoVitalité ou sur son site internet, de formations et ateliers dispensés exclusivement en présentiel. Leur durée, leur contenu, leur lieu et leur effectif peuvent varier selon les sessions. Les caractéristiques particulières de chaque formation figurent dans sa fiche de présentation et, le cas échéant, dans un contrat individuel ou une convention distincte.
Les prestations sont payées directement par les clients, sans prise en charge par un organisme financeur. Cette modalité de financement ne détermine pas, à elle seule, le régime juridique de la prestation. Les dispositions impératives du Code du travail relatives à la formation professionnelle, lorsqu’elles sont applicables, prévalent sur les présentes CGV.
3. Informations précontractuelles et programme
Avant toute inscription, sont indiqués : intitulé, objectifs, public, prérequis éventuels, programme, méthodes, durée totale et répartition des journées, dates connues, lieu, nombre maximal de participants, identité ou qualification de l’intervenant, modalités d’évaluation et tarif net à payer. Les journées complémentaires et pratiques personnelles incluses sont décrites dans la fiche formation. Une date non fixée au jour de la réservation doit être expressément signalée.
4. Inscription et formation du contrat
La demande d’inscription s’effectue par le parcours indiqué sur le site ou par contact direct. Le participant fournit des informations exactes et une adresse e-mail valide. L’inscription est confirmée par écrit, sous réserve des places disponibles et des dispositions légales applicables.
Pour une action relevant de la formation professionnelle achetée individuellement et financée personnellement par une personne physique, un contrat de formation professionnelle conforme aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail doit être conclu avant l’inscription définitive et avant tout règlement. Les CGV et la validation d’un panier WooCommerce ne remplacent pas ce contrat.
5. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, par participant et par session, sur chaque fiche formation. Le tarif couvre exclusivement les éléments qui y sont expressément annoncés. Sauf indication contraire, transport, repas, hébergement et dépenses personnelles restent à la charge du participant.
À la date du présent projet, les ventes sont présentées sans TVA facturée, sous réserve que Philippe Rizzo bénéficie effectivement du régime de franchise en base. Mention à faire figurer sur les documents concernés, après confirmation du régime applicable : « TVA non applicable » et référence légale en vigueur. L’affichage « prix net à payer » est à privilégier plutôt qu’une TVA à 0 %.
6. Modalités de paiement
Le règlement intervient selon les modalités présentées avant validation de l’inscription. Lorsqu’un paiement en ligne est autorisé, celui-ci peut être réalisé par carte bancaire via Stripe ; ManoVitalité ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Si les règles du contrat individuel de formation professionnelle s’appliquent, aucun règlement ne peut être exigé avant l’expiration du délai de rétractation légal de dix jours après signature du contrat ; à l’issue de ce délai, le premier paiement ne peut dépasser 30 % du prix et le solde doit être échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L. 6353-6 du Code du travail). Le paramétrage du paiement en ligne doit respecter ce calendrier.
Une facture ou un justificatif conforme à la réglementation est transmis après encaissement. La mention « acquittée » ne peut être utilisée que pour une somme effectivement réglée.
7. Nombre de places et sessions complètes
Le nombre de participants peut être limité. Pour les sessions proposées via WooCommerce, le nombre de places disponibles peut être géré par un stock correspondant au nombre d’inscriptions. Une fois la capacité atteinte, aucune nouvelle réservation n’est possible en ligne. Une place n’est définitivement attribuée que selon les modalités de confirmation et de règlement licites applicables à la session.
8. Rétractation et annulation à l’initiative du participant
Les droits de rétractation légaux sont appliqués selon la qualification juridique du contrat. Pour les contrats individuels de formation professionnelle concernés, le participant bénéficie du délai de dix jours suivant la signature prévu à l’article L. 6353-5 du Code du travail, selon les modalités légales. Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation du Code de la consommation peut également être applicable ; les exceptions légales ne sont pas présumées du seul fait que la formation se tient à une date précise.
En dehors des droits légaux impératifs, toute demande d’annulation est adressée par écrit à manovitalite@gmail.com. Les éventuels frais d’annulation et remboursements sont précisés dans la fiche ou le contrat applicable à la session, avant commande. Aucune clause ne prive le consommateur des protections légales ; en cas de force majeure dûment reconnue concernant une formation régie par le Code du travail, seules les prestations effectivement dispensées peuvent être rémunérées proportionnellement (article L. 6353-7).
9. Report ou annulation par ManoVitalité
ManoVitalité peut proposer un report de session en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité du formateur, de problème de salle ou d’événement indépendant de sa volonté. Les participants en sont informés dès que possible. Si la nouvelle date ne convient pas ou si la prestation ne peut être fournie, les sommes perçues pour la prestation non réalisée sont remboursées, sans préjudice des autres droits impératifs du client.
10. Déroulement, assiduité et comportement
Les participants respectent les horaires, règles de sécurité, consignes d’hygiène et conditions d’utilisation du lieu. Les techniques sont enseignées dans un cadre pédagogique et ne se substituent pas à un avis, diagnostic ou traitement médical. Les participants signalent au formateur toute difficulté ou contre-indication pertinente à la pratique, dans le respect de la confidentialité de leurs données.
Une exclusion pour comportement mettant en danger autrui ou perturbant gravement la session ne peut intervenir qu’avec une mesure proportionnée et dans le respect des règles applicables. Ses conséquences financières sont déterminées par la réglementation et les stipulations licites du contrat.
11. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les contenus, protocoles, livrets, visuels et supports transmis sont destinés à l’usage personnel du participant. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions légales.
12. Responsabilité
ManoVitalité s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques annoncés ; aucune réussite ou compétence professionnelle spécifique ne peut être garantie indépendamment de l’assiduité, de la pratique et des aptitudes individuelles. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel imputable au prestataire.
13. Données personnelles
Les données recueillies pour les demandes d’inscription, la gestion des sessions, la facturation et les obligations comptables sont traitées par Philippe Rizzo EI. Elles sont accessibles aux personnes et prestataires techniques habilités (notamment hébergement, WooCommerce et prestataire de paiement), dans la limite de leurs missions. Les durées de conservation et les droits des personnes sont exposés dans la politique de confidentialité du site. Les communications d’actualités par e-mail requièrent un fondement approprié et, lorsque nécessaire, un consentement distinct. Contact : manovitalite@gmail.com.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à : manovitalite@gmail.com ou par courrier à Philippe Rizzo EI, 68 boulevard Garibaldi, 75015 Paris. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent auquel ManoVitalité a adhéré : [NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE — SITE INTERNET À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
15. Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.
16. Acceptation et version
Les CGV applicables sont celles communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le client peut les consulter et les conserver. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux inscriptions déjà valablement conclues.